Permis de construire Locaux N° 02154024R0009

Permis de construire n° 02154024R0009 à Saint-Apollinaire pour 3 124 m² de locaux, Rue Auguste Lanvin - Lot N

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 02154024R0009

Demandeur

SCCV GEO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02154024R0009 porte sur un projet situé Rue Auguste Lanvin - Lot N. Le demandeur déclaré est SCCV GEO 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM263, ZM285. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 486 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

3 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM263 ZM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²
Total 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²
dont Bureaux 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²
Total locaux 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GEO 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937734846
SIRET
93773484600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154024R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Auguste Lanvin - Lot N, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GEO 3 et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154024R0009, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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