Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 3 124 m² de locaux - Rue Auguste Lanvin - Lot N
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 02154024R0009
Demandeur
SCCV GEO 3
Cette page présente le permis de construire n° 02154024R0009, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Auguste Lanvin - Lot N, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GEO 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM263, ZM285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 3 124 m² |
| Total | 0 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 124 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GEO 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 937734846
- SIRET
- 93773484600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154024R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |