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Permis de construire Locaux N° 02154014R0004

Permis de construire n° 02154014R0004 à Saint-Apollinaire pour 2 932 m² de locaux, 2 Rue Champ Dore Parc D'activites Bois Guillaume - Lots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Champ Dore Parc D'activites Bois Guillaume - Lots, à Saint-Apollinaire (21850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154014R0004, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 02154014R0004

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154014R0004, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Champ Dore Parc D'activites Bois Guillaume - Lots. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD130, ZD132, ZD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 885 m²

Surface existante avant

6 675 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

9 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD130 ZD132 ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Bois Guillaume - Lots

Territoires administratifs

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 675 m²	2 550 m²	382 m²	151 m²	382 m²	2 399 m²	9 074 m²
Total	6 675 m²	2 550 m²	382 m²	151 m²	382 m²	2 399 m²	9 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	6 675 m²	2 550 m²	382 m²	151 m²	382 m²	2 399 m²	9 074 m²
dont Bureaux	2 363 m²	569 m²	107 m²	20 m²	180 m²	476 m²	2 839 m²
dont Industrie	1 564 m²	627 m²	200 m²	47 m²	0 m²	780 m²	2 344 m²
dont Entrepôt	2 748 m²	1 354 m²	75 m²	84 m²	202 m²	1 143 m²	3 891 m²
Total locaux	6 675 m²	2 550 m²	382 m²	151 m²	382 m²	2 399 m²	9 074 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
SIRET: 01625002900309
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02154014R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 885 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Champ Dore Parc D'activites Bois Guillaume - Lots, à Saint-Apollinaire (21850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154014R0004, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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