Permis de construire Logement N° 02154013R0020

Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 2 924 m² de logement - Rue De Mirande Chemin De La Tirbaude

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 02154013R0020

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Cette page présente le permis de construire n° 02154013R0020, délivré le 30 mai 2014 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Mirande Chemin De La Tirbaude, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN131, AN132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 852 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

2 924 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

2 924 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN124 AN131 AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Tirbaude

Territoire administratif

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 035 m² 2 924 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 889 m² 2 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 27 1 - - 52
- 46,2 % 51,9 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154013R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mirande Chemin De La Tirbaude, Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154013R0020, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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