Permis de construire Locaux N° 02153917B0001

Permis de construire n° 02153917B0001 à Saint-Anthot pour 477 m² de locaux, La Marguerite

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 02153917B0001

Demandeur

OFFICE DU TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153917B0001 a été délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Anthot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Marguerite. La demande émane de OFFICE DU TOURISME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC44, ZC60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Anthot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Anthot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56 ZC44 ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marguerite

Territoires administratifs

Commune
Saint-Anthot Code postal 21540 Identifiant INSEE 21539
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 490 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 967 m²
Total 2 490 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 490 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 967 m²
Total locaux 2 490 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DU TOURISME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400827903
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation
SAINT-ANTHOT (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Marguerite, à Saint-Anthot (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE DU TOURISME et accordée le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153917B0001, déposé en mairie de Saint-Anthot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Anthot