Permis de construire n° 02153518D0005 à Ruffey-lès-Echirey pour 256 m² de logement, 18 Rue Mathilde Rognon Lotissement Champ Boissier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 02153518D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Mathilde Rognon Lotissement Champ Boissier, le permis de construire n° 02153518D0005 a été délivré le 20 mars 2018 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Echirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Champ Boissier
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENNECEY LES DIJON (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153518D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |