Retour aux permis de construire de Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire Locaux N° 02153516D0001

Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey pour 106 m² de locaux - 2 Rue De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Dijon, Ruffey-lès-Echirey (21490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIFIKUSS et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153516D0001, instruit par la commune de Ruffey-lès-Echirey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 02153516D0001

Demandeur

SIFIKUSS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02153516D0001, délivré le 19 août 2016 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Dijon, Ruffey-lès-Echirey (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIFIKUSS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et services, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Total	180 m²	106 m²	106 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	56 m²	56 m²
Entrepôt	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFIKUSS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511793051
SIRET: 51179305100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02153516D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Dijon, Ruffey-lès-Echirey (21490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIFIKUSS et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02153516D0001, instruit par la commune de Ruffey-lès-Echirey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruffey-lès-Echirey

PC n°02153523D0006 Logement Autorisé

Rue Des Crais

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 151 m² SDP

PC n°02153523D0003 Logement Autorisé

26 Rue Marguerite Mutin

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Transformation avec diminution

03 juil. 2023 145 m² SDP SCI DU SAINT ESPRIT

PC n°02153523D0002 Logement Commencé

Le Village

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Nouvelle construction

30 mars 2023 120 m² SDP

PC n°02153523D0001 Logement Commencé

9 A Rue Grange Brulee

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Nouvelle construction

02 mars 2023 244 m² SDP

PC n°02153522D0004 Logement Commencé

12 Rue De Fontenis

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 322 m² SDP

PC n°02153522D0003 Logement Commencé

38 Rue Des Ecoles

Ruffey-lès-Echirey (21490)

Nouvelle construction

18 mai 2022 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ruffey-lès-Echirey

Permis d'aménager à Ruffey-lès-Echirey

1 autorisation

Permis de démolir à Ruffey-lès-Echirey

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruffey-lès-Echirey

Autres types d'autorisations à Ruffey-lès-Echirey

Caractéristiques du projet