Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey pour 26 m² de logement - 33 Rue Fontenis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2015
Dossier PC n° 02153515D0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02153515D0007, délivré le 29 novembre 2015 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Fontenis, Ruffey-lès-Echirey (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ACB.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015.
Autorisation
29 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
| Total | 122 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY-LES-ECHIREY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153515D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |