Permis de construire Logement N° 0215342500007

Permis de construire n° 0215342500007 à Ruffey-lès-Beaune pour 359 m² de logement, Rue Pierre Joigneaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0215342500007

Demandeur

JBM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0215342500007 a été délivré le 24 septembre 2025 à Ruffey-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Joigneaux. Le projet est porté par JBM PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffey-lès-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21534
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 122 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 237 m² 122 m² 0 m² 122 m² 237 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBM PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933753485
SIRET
93375348500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVIGNY EN VALIERE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215342500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Joigneaux, à Ruffey-lès-Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JBM PATRIMOINE et accordé le 24 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215342500007, déposé en mairie de Ruffey-lès-Beaune.

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