Permis de construire Locaux N° 02153325B0005

Permis de construire n° 02153325B0005 à Rouvres-sous-Meilly pour 381 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 02153325B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153325B0005 a été délivré le 22 septembre 2025 à Rouvres-sous-Meilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-sous-Meilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-sous-Meilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-sous-Meilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21533
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 79 m² 302 m² 0 m² 302 m² 79 m² 381 m²
Total 302 m² 79 m² 302 m² 0 m² 302 m² 79 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 79 m² 302 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 302 m² 79 m² 302 m² 0 m² 302 m² 79 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-LES-BORDES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153325B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153325B0005, déposé en mairie de Rouvres-sous-Meilly.

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