Permis de construire n° 02153315S0002 à Rouvres-sous-Meilly pour 630 m² de locaux, 14 Rue De Vandenesse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 02153315S0002
Demandeur
GAEC GUYON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153315S0002 a été délivré le 10 août 2015 à Rouvres-sous-Meilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Vandenesse. La demande émane de GAEC GUYON PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-sous-Meilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-sous-Meilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-sous-Meilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21533
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUYON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810775304
- SIRET
- 81077530400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROUVRES-SOUS-MEILLY (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |