Permis de construire n° 02153221D0027 à Rouvres-en-Plaine pour 1 094 m² de locaux, La Garande
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 02153221D0027
Demandeur
DE LA RENTE SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153221D0027, délivré le 16 novembre 2021 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Garande. Le dossier a été déposé par DE LA RENTE SAINT SIMON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 15. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 094 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 901 m² à 2 995 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 995 m² |
| Total | 1 901 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 901 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 995 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 2 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA RENTE SAINT SIMON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Bretenierre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DE LA RENTE SAINT SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428212534
- SIRET
- 42821253400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRETENIERRE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153221D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.