Permis de construire n° 02153220D0030 à Rouvres-en-Plaine pour 87 m² de logement, 13 rue Simone Veil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 02153220D0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02153220D0030 a été délivré le 7 janvier 2021 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue Simone Veil.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 116, ZI 142. La voie, rue Simone Veil, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 892 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153220D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Simone Veil à Rouvres-en-Plaine (21110)
Les 4 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Simone Veil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.