Permis de construire n° 02153219D0010 à Rouvres-en-Plaine pour 2 118 m² de logement, 2 rue Henri Vincenot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 02153219D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153219D0010 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 2 rue Henri Vincenot.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 29 logements collectifs. 28 des 29 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 421 m², soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 112, ZI 156, ZI 157. La voie, rue Henri Vincenot, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue de Rouvres-en-Plaine compte 106 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 118 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
| Total | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² | 2 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 29.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | - | 1 | - | - | 29 |
| - | 96,6 % | - | 3,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153219D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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