Permis de construire Logement N° 02153219D0010

Permis de construire n° 02153219D0010 à Rouvres-en-Plaine pour 2 118 m² de logement, 2 Rue Henri Vincenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 02153219D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153219D0010 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 2 Rue Henri Vincenot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI112, ZI156, ZI157. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 421 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 118 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI112 ZI156 ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 - 1 - - 29
- 96,6 % - 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153219D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Henri Vincenot, à Rouvres-en-Plaine (21110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153219D0010, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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