Permis de construire n° 02152917M0002 à Roilly pour 739 m² de locaux, 29 Rue De La Chaume
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 02152917M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02152917M0002, délivré le 13 avril 2017 à Roilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Rue De La Chaume.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roilly Code postal 21390 Identifiant INSEE 21529
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 384 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROILLY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02152917M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |