Permis de construire Locaux N° 02152415M0001

Permis de construire n° 02152415M0001 à Riel-les-Eaux pour 1 500 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 02152415M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Grande Rue, le permis de construire n° 02152415M0001 a été délivré le 4 août 2015 à Riel-les-Eaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB222, AB221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riel-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 215 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riel-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB222 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riel-les-Eaux Code postal 21570 Identifiant INSEE 21524
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 450 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 950 m²
Total 1 840 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 950 m²
Total locaux 1 450 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 2 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-SUR-AUBE (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152415M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Grande Rue, à Riel-les-Eaux (21570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152415M0001, déposé en mairie de Riel-les-Eaux.

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