Permis de construire Locaux N° 02152221S0001

Permis de construire n° 02152221S0001 à Renève pour 112 m² de locaux, Sur Les Abreuvoirs Chemin De La Corvee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 02152221S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02152221S0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Renève (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Abreuvoirs Chemin De La Corvee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, ZI69, ZI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 415 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Renève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI68 ZI69 ZI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Corvee

Territoires administratifs

Commune
Renève Code postal 21310 Identifiant INSEE 21522
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Industrie 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENEVE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02152221S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Abreuvoirs Chemin De La Corvee, à Renève (21310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152221S0001, déposé en mairie de Renève.

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