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Permis de construire Mixte N° 02151823M0001

Permis de construire n° 02151823M0001 à Quincy-le-Vicomte pour 78 m² de logement et locaux, 5 Rue Jacreo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Jacreo, à Quincy-le-Vicomte (21500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151823M0001, déposé en mairie de Quincy-le-Vicomte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 02151823M0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151823M0001, délivré le 7 septembre 2023 à Quincy-le-Vicomte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Jacreo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C678, C679, C680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678 C679 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-le-Vicomte Code postal 21500 Identifiant INSEE 21518
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	112 m²
Locaux	59 m²	19 m²	53 m²	59 m²	13 m²	72 m²
Total	165 m²	19 m²	59 m²	59 m²	19 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	59 m²	19 m²	53 m²	0 m²	59 m²	13 m²	72 m²
Total locaux	59 m²	19 m²	53 m²	0 m²	59 m²	13 m²	72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105183
SIRET: 21210518300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUINCY-LE-VICOMTE (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151823M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Jacreo, à Quincy-le-Vicomte (21500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151823M0001, déposé en mairie de Quincy-le-Vicomte.

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