Permis de construire Logement N° 02151718B0002

Permis de construire n° 02151718B0002 à Quincey pour 90 m² de logement, Le Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 02151718B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151718B0002, délivré le 19 avril 2018 à Quincey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1159, B994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1159 B994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21517
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151718B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Quincey (21700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151718B0002, déposé en mairie de Quincey.

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