Permis de construire n° 02151222B0005 à Puligny-Montrachet pour 1 243 m² de locaux, Pres Ronds
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 02151222B0005
Demandeur
EARL BZIKOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151222B0005 a été délivré le 30 janvier 2023 à Puligny-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres Ronds. Le projet est porté par EARL BZIKOT PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puligny-Montrachet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puligny-Montrachet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puligny-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21512
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BZIKOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398271338
- SIRET
- 39827133800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PULIGNY MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151222B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |