Permis de construire n° 02150826D0003 à Prenois pour 3 088 m² de locaux, Bas Des Lavières
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 02150826D0003
Demandeur
EARL DU PUITS DE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2026 à Prenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150826D0003 porte sur un projet situé Bas Des Lavières. La demande émane de EARL DU PUITS DE BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 088 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM17, ZM15, ZM16. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prenois Code postal 21370 Identifiant INSEE 21508
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 3 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² | 5 176 m² |
| Total | 2 088 m² | 3 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² | 5 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 3 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² | 5 176 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 3 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² | 5 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUITS DE BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332171552
- SIRET
- 33217155200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PRENOIS (21370)
Autres dossiers de EARL DU PUITS DE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150826D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |