Permis de construire à Prenois pour 4 324 m² de locaux - Circuit De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02150815D0004
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02150815D0004, délivré le 16 juin 2015 à Prenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Circuit De Dijon, Prenois (21370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H167, H52, H51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Prenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prenois Code postal 21370 Identifiant INSEE 21508
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
| Total | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 017150871
- SIRET
- 01715087100030
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- PRENOIS (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150815D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |