Permis de construire n° 02150815D0004 à Prenois pour 4 324 m² de locaux, Circuit De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 02150815D0004
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Prenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150815D0004 porte sur un projet situé Circuit De Dijon. SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H167, H52, H51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Prenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prenois Code postal 21370 Identifiant INSEE 21508
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
| Total | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
| Total locaux | 3 562 m² | 4 324 m² | 0 m² | 3 562 m² | 0 m² | 762 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT DU CIRCUIT DIJON PRENOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 017150871
- SIRET
- 01715087100030
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PRENOIS (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150815D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |