Permis de construire n° 0215052500001 à Précy-sous-Thil pour 1 235 m² de locaux, 45 Rue De L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0215052500001
Demandeur
MAISON D ACCUEIL ET RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0215052500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Précy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON D ACCUEIL ET RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD228, AD237. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sous-Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Précy-sous-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21505
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 1 235 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 416 m² |
| Total | 2 199 m² | 1 235 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 199 m² | 1 235 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 1 235 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D ACCUEIL ET RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778244814
- SIRET
- 77824481400019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRECY SOUS THIL (21390)
Autres dossiers de MAISON D ACCUEIL ET RETRAITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0215052500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |