Permis de construire n° 02150215B0002 à Pouilly-sur-Saône pour 81 m² de logement, 5 All Des Ceramistes Lot L E
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 mars 2015
Dossier PC n° 02150215B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2015 à Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150215B0002 porte sur un projet situé 5 All Des Ceramistes Lot L E.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Saône Code postal 21250 Identifiant INSEE 21502
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |