Permis de construire Locaux N° 02150119B0001

Permis de construire n° 02150119B0001 à Pouilly-en-Auxois pour 1 128 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02150119B0001

Demandeur

SA TRUCHOT ALIMENTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150119B0001 a été délivré le 8 octobre 2019. Le projet est porté par SA TRUCHOT ALIMENTATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 718 m² en commerce et activités de service et 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 4 038 m²
Total 2 910 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 098 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 2 816 m²
Autres activités 812 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 222 m²
dont Entrepôt 812 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 222 m²
Total locaux 2 910 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 4 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRUCHOT ALIMENTATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318227196
SIRET
31822719600025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150119B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA TRUCHOT ALIMENTATION et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150119B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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