Permis de construire Logement N° 02150016M0009

Permis de construire n° 02150016M0009 à Pouillenay pour 117 m² de logement, Rue Pierre Rebourg

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 février 2017

Dossier PC n° 02150016M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150016M0009 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2017, pour un projet situé Rue Pierre Rebourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouillenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillenay Code postal 21150 Identifiant INSEE 21500
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLENAY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150016M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Rebourg, à Pouillenay (21150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150016M0009, déposé en mairie de Pouillenay.

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