Permis de construire n° 02150013M0003 à Pouillenay pour 171 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 02150013M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150013M0003 a été délivré le 18 juillet 2013.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E59, E58, E57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouillenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillenay Code postal 21150 Identifiant INSEE 21500
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 798 m² |
| Total | 627 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 798 m² |
| Total locaux | 627 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNON (21150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |