Permis de construire Locaux N° 02149621S0005

Permis de construire n° 02149621S0005 à Pontailler-sur-Saône pour 109 m² de locaux, 24 Rue De L'industrie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02149621S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149621S0005 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 24 Rue De L'industrie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A628. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontailler-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 669 m²
Total 560 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 578 m²
Autres activités 42 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 91 m²
dont Bureaux 42 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 91 m²
Total locaux 560 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXILLY SUR SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149621S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'industrie, à Pontailler-sur-Saône (21270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02149621S0005, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

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