Permis de construire n° 0214932500003 à Poncey-lès-Athée pour 153 m² de locaux, Chemin De La Vignotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0214932500003
Demandeur
GAEC COLLIN PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2025 à Poncey-lès-Athée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214932500003 porte sur un projet situé Chemin De La Vignotte. Le dossier a été déposé par GAEC COLLIN PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB115. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncey-lès-Athée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poncey-lès-Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncey-lès-Athée Code postal 21130 Identifiant INSEE 21493
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 637 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 790 m² |
| Total | 4 637 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 637 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 790 m² |
| Total locaux | 4 637 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 4 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLIN PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351826540
- SIRET
- 35182654000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONCEY LES ATHEE (21130)
Autres dossiers de GAEC COLLIN PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214932500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |