Permis de construire n° 02149314E0003 à Poncey-lès-Athée pour 500 m² de locaux, La Mare Aux Peux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 02149314E0003
Demandeur
LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Aux Peux, le permis de construire n° 02149314E0003 a été délivré le 11 août 2014 à Poncey-lès-Athée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LYONNAISE DES EAUX FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C863, C212, C180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poncey-lès-Athée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poncey-lès-Athée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Aux Peux
Territoires administratifs
- Commune
- Poncey-lès-Athée Code postal 21130 Identifiant INSEE 21493
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 800 m² |
| Total | 3 300 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 300 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 3 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYONNAISE DES EAUX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149314E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |