Permis de construire Locaux N° 02148522R0004

Permis de construire n° 02148522R0004 à Plombières-lès-Dijon pour 177 m² de locaux, 62 rue Bernard Courtois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 02148522R0004

Demandeur

MENUISERIE LOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148522R0004, délivré le 23 septembre 2022 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 62 rue Bernard Courtois. MENUISERIE LOUET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 269 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 427, AC 69, AC 70. La voie, rue Bernard Courtois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Plombières-lès-Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 269 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 427 AC 69 AC 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 269 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 495 m² à 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 345 m² 177 m² 0 m² 9 m² 0 m² 168 m² 513 m²
Total 495 m² 177 m² 0 m² 9 m² 0 m² 168 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 336 m²
Autres activités 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 345 m² 177 m² 0 m² 9 m² 0 m² 168 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENUISERIE LOUET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plombières-Lès-Dijon.

Demandeur

MENUISERIE LOUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389059262
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148522R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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