Permis de construire Logement N° 02148520R0004

Permis de construire à Plombières-lès-Dijon pour 2 006 m² de logement - 4 Rue Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 02148520R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02148520R0004, délivré le 13 novembre 2020 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, Plombières-lès-Dijon (21370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO384, AO492, AO500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 809 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO384 AO492 AO500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 899 m² 107 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Locaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 983 m² 107 m² 0 m² 20 m²
Total 1 110 m² 1 899 m² 107 m² 983 m² 107 m² 916 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 6 1 - 33
- 45,5 % 33,3 % 18,2 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148520R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin, Plombières-lès-Dijon (21370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148520R0004, instruit par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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