Permis de construire Logement N° 02148516R0004

Permis de construire à Plombières-lès-Dijon pour 162 m² de logement - Rue De L'eglise

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 02148516R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02148516R0004, délivré le 14 juin 2016 à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'eglise, Plombières-lès-Dijon (21370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO286, AO575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plombières-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO286 AO575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plombières-lès-Dijon Code postal 21370 Identifiant INSEE 21485
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 240 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 162 m² 60 m² 162 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Plombières-lès-Dijon (21370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148516R0004, instruit par la commune de Plombières-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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