Permis de construire Locaux N° 02148416M0002

Permis de construire n° 02148416M0002 à Planay pour 112 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 696 m², à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DU LARRY et accordée le 12 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148416M0002, déposé en mairie de Planay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 02148416M0002

Demandeur

EARL DU LARRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148416M0002 a été délivré le 12 septembre 2016 à Planay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). EARL DU LARRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 696 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Planay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A85 A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Planay Code postal 21500 Identifiant INSEE 21484
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 519 m²
Total	1 407 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 407 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 519 m²
Total locaux	1 407 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LARRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392237939
SIRET: 39223793900013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PLANAY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02148416M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 696 m², à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL DU LARRY et accordée le 12 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148416M0002, déposé en mairie de Planay.

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