Permis de construire n° 02148326E0006 à Pichanges pour 120,2 m² de logement, De Flacey Lotissement Le Jardin D'isabel Ii - Lo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2026
Dossier PC n° 02148326E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148326E0006, délivré le 30 mai 2026 à Pichanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé De Flacey Lotissement Le Jardin D'isabel Ii - Lo.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pichanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pichanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Jardin D'isabel Ii - Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Pichanges Code postal 21120 Identifiant INSEE 21483
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSANNAY-LE-BOIS (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148326E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |