Permis de construire Locaux N° 02148221S0003

Permis de construire n° 02148221S0003 à Perrigny-sur-l'Ognon pour 147 m² de locaux, En Creusenot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 02148221S0003

Demandeur

ARTESOL HYDRO V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148221S0003 a été délivré le 1 juin 2021 à Perrigny-sur-l'Ognon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Creusenot. Le projet est porté par ARTESOL HYDRO V.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Creusenot

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-sur-l'Ognon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21482
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Industrie 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTESOL HYDRO V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810027441
SIRET
81002744100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148221S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Creusenot, à Perrigny-sur-l'Ognon (21270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTESOL HYDRO V et accordé le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148221S0003, déposé en mairie de Perrigny-sur-l'Ognon.

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