Permis de construire Locaux N° 02148216E0001

Permis de construire n° 02148216E0001 à Perrigny-sur-l'Ognon pour 1 260 m² de locaux, 1 Rue Du Balay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 02148216E0001

Demandeur

GAEC DU PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148216E0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Perrigny-sur-l'Ognon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Balay. Le demandeur déclaré est GAEC DU PASQUIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-sur-l'Ognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 750 m²

Surface existante avant

6 050 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Perrigny-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-sur-l'Ognon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21482
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 5 800 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 7 060 m²
Total 6 050 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 7 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 800 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 7 060 m²
Total locaux 5 800 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 7 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PASQUIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
300461506
SIRET
30046150600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PERRIGNY-SUR-L OGNON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148216E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Balay, à Perrigny-sur-l'Ognon (21270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PASQUIER et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148216E0001, déposé en mairie de Perrigny-sur-l'Ognon.

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