Permis de construire Logement N° 02148121R0027

Permis de construire n° 02148121R0027 à Perrigny-lès-Dijon pour 139 m² de logement, 12 Rue De L'argus Bleu Afua ""Les Charmes Du Petit Bois"" - Lot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02148121R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De L'argus Bleu Afua ""Les Charmes Du Petit Bois"" - Lot, le permis de construire n° 02148121R0027 a été délivré le 20 mai 2022 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua ""Les Charmes Du Petit Bois"" - Lot

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148121R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'argus Bleu Afua ""Les Charmes Du Petit Bois"" - Lot, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148121R0027, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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