Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 196 m² de locaux - En Charmois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 02148120R0017
Demandeur
EARL DE POISOT
Cette page présente le permis de construire n° 02148120R0017, délivré le 2 février 2021 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Charmois, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE POISOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A616, A617, A618.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 844 m² |
| Total | 648 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POISOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431540244
- SIRET
- 43154024400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PERRIGNY-LES-DIJON (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148120R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |