Permis de construire Locaux N° 02148118R0006

Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 1 996 m² de locaux - 1 Rue Bolotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 02148118R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02148118R0006, délivré le 30 novembre 2018 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Bolotte, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 998 m² en hébergement hôtelier, 998 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA2, BA3, BH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

5 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA2 BA3 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 1 996 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 974 m² 5 054 m²
Total 3 080 m² 1 996 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 974 m² 5 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²
Commerce et services 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²
Total locaux 3 080 m² 1 996 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 974 m² 5 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148118R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bolotte, Perrigny-lès-Dijon (21160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148118R0006, instruit par la commune de Perrigny-lès-Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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