Permis de construire Locaux N° 02148118R0006

Permis de construire n° 02148118R0006 à Perrigny-lès-Dijon pour 998 m² de locaux, 1 Rue Bolotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 02148118R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148118R0006 a été délivré le 30 novembre 2018 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Bolotte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 998 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA2, BA3, BH2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA2 BA3 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²
Total 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²
dont Hôtels 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²
Total locaux 1 540 m² 998 m² 0 m² 11 m² 0 m² 987 m² 2 527 m²

Ce dossier crée 998 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUVRES EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148118R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bolotte, à Perrigny-lès-Dijon (21160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148118R0006, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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