Permis de construire à Perrigny-lès-Dijon pour 77 m² de locaux - 2 Rue De La Tourelle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 02148117R0006
Demandeur
COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON
Cette page présente le permis de construire n° 02148117R0006, délivré le 25 juillet 2017 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Tourelle, Perrigny-lès-Dijon (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB244, BB247, BB265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 599 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 599 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 599 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104814
- SIRET
- 21210481400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERRIGNY-LES-DIJON (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148117R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |