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Permis de construire Locaux N° 02148115R0005

Permis de construire n° 02148115R0005 à Perrigny-lès-Dijon pour 124 m² de locaux, 48 Gr Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Gr Grande Rue, à Perrigny-lès-Dijon (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMETES et accordé le 25 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148115R0005, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02148115R0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMETES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Gr Grande Rue, le permis de construire n° 02148115R0005 a été délivré le 25 mars 2016 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMETES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	44 m²	80 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	80 m²	44 m²	80 m²	80 m²	44 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Autres activités	24 m²	80 m²	104 m²	104 m²
dont Bureaux	24 m²	80 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	44 m²	80 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMETES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 813039534
SIRET: 81303953400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02148115R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Gr Grande Rue, à Perrigny-lès-Dijon (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMETES et accordé le 25 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148115R0005, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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