Retour aux autorisations de Pagny-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 02147413B0003

Permis de construire à Pagny-la-Ville pour 73 m² de locaux - Technoport Zone Portuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technoport Zone Portuaire, Pagny-la-Ville (21250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAGNY TERMINAL et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147413B0003, instruit par la commune de Pagny-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 02147413B0003

Demandeur

PAGNY TERMINAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02147413B0003, délivré le 1 juillet 2013 à Pagny-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Technoport Zone Portuaire, Pagny-la-Ville (21250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAGNY TERMINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 000 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pagny-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pagny-la-Ville Code postal 21250 Identifiant INSEE 21474
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAGNY TERMINAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503134207
SIRET: 50313420700029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02147413B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technoport Zone Portuaire, Pagny-la-Ville (21250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAGNY TERMINAL et accordé le 1 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02147413B0003, instruit par la commune de Pagny-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pagny-la-Ville

PC n°02147422B0002 Logement Commencé

6 Rue De Tontenant

Pagny-la-Ville (21250)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 273 m² SDP SCI LAMM

PC n°02147422B0003 Logement Autorisé

21 Rue Truchot

Pagny-la-Ville (21250)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 91 m² SDP

PC n°02147422B0001 Locaux Autorisé

Zac Technoport De La Porte D Or

Pagny-la-Ville (21250)

Extension sans transformation

16 mai 2022 71 m² SDP BOURGOGNE CEREALES LOGISTIC

PC n°02147422B0005 Logement Autorisé

15 Rue Truchot

Pagny-la-Ville (21250)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 140 m² SDP

PC n°02147421B0004 Logement Autorisé

15 Rue Truchot

Pagny-la-Ville (21250)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 93 m² SDP

PC n°02147421B0002 Locaux Autorisé

Pagny-la-Ville (21250)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 122 m² SDP COMMUNE DE PAGNY LA VILLE

Autres types d'autorisations à Pagny-la-Ville

Permis de démolir à Pagny-la-Ville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pagny-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pagny-la-Ville

Autres types d'autorisations à Pagny-la-Ville

Caractéristiques du projet