Permis de construire n° 02147322R0004 à Ouges pour 1 721 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 02147322R0004
Demandeur
ROMARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02147322R0004 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Beauregard. ROMARIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 452 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 124, ZR 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 452 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 721 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 376 m² d'entrepôt et 345 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Total | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMARIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Daix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROMARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903375871
- SIRET
- 90337587100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DAIX (21121)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147322R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 124, ZR 90 à Ouges (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.