Permis de construire Locaux N° 02146618M0001

Permis de construire n° 02146618M0001 à Oigny pour 280 m² de locaux, La Prairie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 02146618M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02146618M0001 a été délivré le 24 août 2018 à Oigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Prairie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C49. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 780 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C48 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Oigny Code postal 21450 Identifiant INSEE 21466
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 280 m²
Total 1 000 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 280 m²
Total locaux 1 000 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIGNY (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146618M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prairie, à Oigny (21450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146618M0001, déposé en mairie d'Oigny.

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