Permis de construire Locaux N° 0214642500007

Permis de construire n° 0214642500007 à Nuits-Saint-Georges pour 574 m² de locaux, 1 Route D'agencourt

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0214642500007

Demandeur

ALVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214642500007 porte sur un projet situé 1 Route D'agencourt. Le projet est porté par ALVIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 054 m²
Total 480 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 480 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441400447
SIRET
44140044700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214642500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route D'agencourt, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALVIC et accordée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214642500007, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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