Permis de construire Locaux N° 02146424B0019

Permis de construire n° 02146424B0019 à Nuits-Saint-Georges pour 702 m² de locaux, Passage Apollo Xv

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 02146424B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146424B0019 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé Passage Apollo Xv.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH151, ZH157, ZH208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH151 ZH157 ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Industrie 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUILLEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146424B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passage Apollo Xv, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146424B0019, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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