Permis de construire Logement N° 02146422B0002

Permis de construire n° 02146422B0002 à Nuits-Saint-Georges pour 112 m² de logement, 21 Rue Paul Paqueriaud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02146422B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146422B0002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 21 Rue Paul Paqueriaud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS ST GEORGES CEDEX (21701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146422B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Paul Paqueriaud, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146422B0002, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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