Permis de construire n° 02146419B0011 à Nuits-Saint-Georges pour 1 534 m² de locaux, 3 Rue Des Seuillets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02146419B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02146419B0011 a été délivré le 4 octobre 2019 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Seuillets.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR447, AR457, AR458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Total | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146419B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |