Permis de construire Logement N° 02146220D0003

Permis de construire n° 02146220D0003 à Norges-la-Ville pour 472 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 02146220D0003

Demandeur

C.P.L. - DAVOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146220D0003 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau. C.P.L. - DAVOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB472, AB474, AB476. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norges-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB472 AB474 AB476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.L. - DAVOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
015550205
SIRET
01555020500072
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1955
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146220D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau, à Norges-la-Ville (21490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.P.L. - DAVOINE et accordée le 17 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146220D0003, déposé en mairie de Norges-la-Ville.

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