Permis de construire Locaux N° 02146123B0001

Permis de construire n° 02146123B0001 à Nolay pour 60 m² de locaux, 21 Rue De La Brasserie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 02146123B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02146123B0001, délivré le 4 avril 2023 à Nolay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue De La Brasserie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D311, D312, D313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nolay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 813 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D311 D312 D313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nolay Code postal 21340 Identifiant INSEE 21461
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²
Total 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOLAY (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146123B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Brasserie, à Nolay (21340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146123B0001, déposé en mairie de Nolay.

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